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Acceptation des présentes modalités d'utilisation et de leurs modifications

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Utilisation et restrictions

Vous pouvez accéder au Site Web et l’utiliser ainsi que les renseignements, les caractéristiques et les services qui s’y trouvent, y compris le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les logiciels, les systèmes, les processus, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et l’aspect et la convivialité du Site Web (collectivement, le « Contenu ») uniquement en vous conformant aux lois et aux règlements applicables et aux présentes Modalités d'utilisation.

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Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web appartient à Chartwell et est exploité par elle. Le Site Web et le Contenu appartiennent à Chartwell, à ses sociétés affiliées ou à des tiers donneurs de licences, et demeurent en tout temps leur propriété. Le Site Web et la totalité du Contenu sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les avis, l’information et les restrictions en matière de propriété intellectuelle qui figurent ou qui sont affichés sur ou avec le Contenu. Veuillez noter que le Contenu appartenant à Chartwell peut être assujetti à des restrictions supplémentaires.

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Sites Web de tiers et contenu liés au Site Web

Le Site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers ou vers le contenu affiché sur les sites Web de tiers (les « Liens »). Chartwell ne fournit les liens qu’à titre informatif pour vous aider à trouver et à localiser d’autres ressources sur Internet qui pourraient présenter un intérêt.

Vous reconnaissez qu’en fournissant les Liens, Chartwell:

ne cautionne aucun site Web ou contenu de tiers accessible au moyen des Liens;
n’agit pas en tant qu’éditeur ou diffuseur de contenu accessible au moyen des Liens et ne contrôle ni ne surveille de site Web ou de contenu de tiers;
ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque sorte en ce qui concerne les Liens;
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Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de:

prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour prévenir les virus et les autres éléments destructifs;
respecter les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité affichées sur les sites Web de tiers; et
évaluer le contenu accessible au moyen des Liens et d’assumer tous les risques associés à votre utilisation de ce contenu ou au fait de vous y être fié.

Liens vers le Site Web sur les sites Web de tiers

Si vous voulez inclure un lien vers le Site Web à partir de votre site Web (le « Lien avec un tiers »), vous devez:

fournir à Chartwell un préavis écrit décrivant la nature et les caractéristiques de votre site et l’apparence et l'emplacement proposés du Lien avec un tiers; et
obtenir le consentement préalable écrit de Chartwell pour établir le Lien avec un tiers et respecter les modalités requises par Chartwell dans le cadre de l’octroi de son consentement.

Chartwell peut, en tout temps, à sa discrétion exclusive, révoquer le consentement qu’elle a donné pour établir un Lien avec un tiers, avec ou sans motif, moyennant qu’elle vous donne un avis raisonnable. Sur exercice du présent droit par Chartwell, vous devez immédiatement enlever vos liens vers le Site Web. Si vous refusez ou négligez d’enlever tous vos liens vers le Site Web, vous reconnaissez qu’un tel refus ou qu’une telle négligence causera des dommages immédiats et irréparables à Chartwell et que Chartwell aura droit d’exercer un recours pour obtenir des injonctions provisoires et permanentes et tout autre redressement qu’un tribunal pourrait considérer juste et adéquat.

Chartwell n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du contenu offert sur le site Web d’un tiers établissant un lien vers le Site Web.

Inscription, compte et mot de passe

L’accès à un certain Contenu sur le Site Web peut exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à un tel Contenu, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels vous concernant comme le requiert le processus d’inscription ou d’abonnement concerné et de mettre à jour ces renseignements, sans tarder et au besoin, pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et complets.

Vous reconnaissez être responsable de ce qui suit:

maintenir la confidentialité des mots de passe ou des autres identificateurs de compte que vous choisissez ou qui vous sont assignés en raison du processus d’inscription ou d’abonnement; et
des activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.

Vous convenez également de ce qui suit:

aviser sans tarder Chartwell d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte; et
vous assurer de vous déconnecter de votre compte et de fermer votre fenêtre de navigation lorsque vous avez fini d’utiliser le Site Web.

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Contenu fourni par des utilisateurs

Le Site Web peut offrir différents services qui vous permettent ainsi qu’à d’autres utilisateurs de soumettre, de télécharger, d’afficher ou d’autrement offrir ou stocker du Contenu sur le Site Web qui peut être consulté ou non par vous ou d’autres utilisateurs.

Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel, stocker ou autrement transmettre de Contenu qui:

est diffamatoire ou abusif, constitue du harcèlement ou une menace ou enfreint autrement les droits de tiers reconnus par la loi, y compris les droits de protection de la vie privée;
constitue, préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile, qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible, offensante, inappropriée ou illégale, selon ce qui est établi par Chartwell, à sa discrétion exclusive;
est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans l’autorisation expresse du propriétaire ou du titulaire des droits;
collecte, sollicite ou recueille des mots de passe ou des renseignements personnels;
contient un virus ou autre élément nuisible ou crée un virus ou un autre élément nuisible;
est faux ou trompeur, emprunte l’identité d’une autre personne ou entité ou implique une affiliation ou une approbation de la part de Chartwell;
contient de la publicité ou qui engage à des activités commerciales ou des ventes; ou contient du matériel publicitaire, des courriels non sollicités, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

Comme condition de transmission de contenu sur le site Web, vous acceptez ce qui suit :

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Vous accordez à Chartwell une licence, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utilisation de reproduction, de publicité, de copie, d’adaptation, de modification, de fusion, de distribution, d’exposition publique, de création d’œuvres dérivées à partir de ce contenu et d’intégration de ce contenu à d’autres œuvres;
Il vous est interdit de faire valoir des droits de propriété de quelque sorte sur vos communications et votre contenu (y compris, mais sans s’y limiter, un droit relatif au droit d’auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à la concurrence déloyale, à des droits moraux ou à un contrat implicite);
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Vous renoncez par les présentes au droit de recevoir un avantage financier ou autre relativement à vos communications et à votre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, une reconnaissance du fait que vous êtes la source de ces communications et de ce contenu;
Chartwell utilisera vos communications et votre contenu conformément à la politique de protection de la vie privée relative au site Web de Chartwell.

Évaluations et commentaires :

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Tous vos commentaires et vos évaluations doivent être fondés sur (i) vos expériences personnelles réelles relatives aux propriétés et aux services de Chartwell sur lesquels vous donnez un avis ou (ii) l’expérience personnelle réelle d’une personne concernant un fournisseur de soins de santé ou de bien-être lorsque vous avez l’autorité légale de communiquer de tels renseignements en matière de santé et l’expérience d’une telle personne;
Tous vos commentaires et évaluations des propriétés et des services de Chartwell doivent être précis, honnêtes, véridiques et complets à tous égards;
Si vous êtes un administrateur, un dirigeant, un gestionnaire, un mandataire ou tout autre employé actuel ou ancien de Chartwell, vous communiquerez ce fait lorsque vous faites un commentaire ou une évaluation;
Vous ne devez pas soumettre de commentaires concernant les autres utilisateurs ou les commentaires d’autres utilisateurs;
Chartwell peut, à sa discrétion exclusive, choisir de supprimer ou de ne pas supprimer un contenu lorsqu’il est affiché ou stocké par les utilisateurs sur le site Web sans préavis, sans motif valable et pour une quelconque raison;
Chartwell se réserve le droit de modifier, de commenter, d’enlever ou de supprimer toute évaluation ou tout commentaire sur son site Web qu’elle considère, pour quelque raison et à sa discrétion exclusive, comme nécessaire;
Les commentaires et les évaluations que vous fournissez ne reflètent pas l’opinion de Chartwell, de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses gestionnaires, de ses mandataires ou de ses autres employés.

Contenu fourni des tiers utilisateurs

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Avis de non-responsabilité

Vous comprenez et convenez expressément de ce qui suit:

Le Contenu et les Liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés à remplacer des conseils ou des évaluations émanant de professionnels. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Site Web, du Contenu ou des Liens ou au fait de vous y fier.
Le Site Web, le Contenu et les Liens sont fournis tels quels et selon leur disponibilité et sans garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte.
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Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu par vous de Chartwell ou provenant du Site Web ne donne lieu à une garantie non expressément stipulée aux présentes Modalités d’utilisation.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, CHARTWELL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N’ENGAGERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB POUR UNE PERTE OU UN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU QU’IL AIT UN AUTRE FONDEMENT LÉGAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES SE RAPPORTANT OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’ACCÈS, OU À TOUT INCONVÉNIENT, DÉLAI OU PERTE D’UTILISATION OU D’ACCÈS AU SITE WEB, AU CONTENU OU À UN DES LIENS OU À LA DÉFAILLANCE DU SITE WEB OU DE L’UN DES LIENS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LE CONTENU OU UN DES LIENS OU DANS LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES VERS OU À PARTIR DU SITE WEB OU DE L’UN DES LIENS). LES PRÉSENTES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET MÊME SI LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE AVAIT ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE OU SI UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE ÉTAIT PRÉVISIBLE.

Vous reconnaissez expressément que Chartwell établit les présentes Modalités d'utilisation et met le Site Web, le Contenu et les Liens à votre disposition compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité et des avis de non-responsabilité décrits aux présentes et que ceux-ci constituent un fondement essentiel du contrat entre vous et Chartwell. Vous convenez expressément que les restrictions et les exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité décrits aux présentes subsisteront et continueront de s’appliquer en cas de violation(s) fondamentale(s), de l’inexécution de l’objet essentiel du contrat, de l’inexécution d’un recours exclusif ou de la résiliation ou de la suspension de votre utilisation du Site Web ou de votre accès à celui-ci, par Chartwell.

Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit:

vous êtes un individu ayant atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous êtes résident.
vous utilisez le Site Web dans un territoire où l’accès au Site Web ou l’utilisation de celui-ci (ou de toute partie de celui-ci) n’est pas interdit ou illégal.
vous utiliserez exclusivement le Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale et uniquement de manière autorisée par les présentes Modalités d’utilisation.
vous avez pleine capacité et compétence pour adhérer et respecter les présentes Modalités d’utilisation.
vous êtes propriétaire du Contenu soumis ou stocké sur le Site Web ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence décrite aux présentes Modalités d’utilisation à Chartwell eu égard à vos communications et à votre Contenu.
l’affichage ou le stockage de votre Contenu sur le Site Web n’enfreint pas les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité, les droits sur les marques de commerce, les droits d’auteur, les droits contractuels ou les autres droits de tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Chartwell, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, fiduciaires, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre les réclamations, les poursuites ou les demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables découlant ou relatifs ou découlant prétendument ou prétendument relatifs à ce qui suit:

votre violation de l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation; ou
votre accès au Site Web, au Contenu ou à un Lien, à votre utilisation de ceux-ci ou au fait de vous être fié sur l’un d’eux.

Modifications au site Web

Chartwell peut, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, modifier, suspendre ou mettre fin à n’importe quel aspect du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, une partie du Contenu, un Lien et les présentes Modalités d’utilisation. Chartwell se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de corriger des erreurs ou des omissions dans toute partie du Site Web, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, mais n’a pas l’obligation de le faire.

Droit applicable

Vous reconnaissez que toutes les questions qui concernent le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu ou un Lien, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Chartwell et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à faire valoir des objections fondées sur le lieu d’un procès.

Confidentialité

Les renseignements personnels que Chartwell recueille à votre sujet sur le Site Web sont assujettis à l’entente de confidentialité de Chartwell relative au Site Web qui est accessible à http://chartwell.com/fr/entente-de-confidentialité et qui est incorporée par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation.

Généralités

Les présentes Modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre Chartwell et vous relativement à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens. Les présentes Modalités d’utilisation remplacent les communications, les déclarations ou les ententes antérieures, verbales ou écrites, entre Chartwell et vous relativement au Site Web. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez le Contenu fourni par un autre utilisateur ou un tiers ou un des Liens.

Si une disposition (ou partie de disposition) des présentes Modalités d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, une telle déclaration ne touchera pas les autres dispositions (ou parties de dispositions) des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur. Le défaut de Chartwell d’insister sur le strict respect ou d’assurer ce respect d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ou d’un droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent au profit de Chartwell et de ses sociétés affiliées. Chartwell a le droit de céder ses droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation en tout temps sans avoir à vous donner d’avis. Vous n’avez pas le droit de céder vos droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation à un individu ou à une entité à quelque moment que ce soit.

Modifications et résiliation

Chartwell se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Chartwell peut, en tout temps sans avis, à sa discrétion exclusive et sans motif, suspendre ou mettre fin à ce qui suit:

votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens, ou votre accès à ceux-ci; ou
vos inscriptions ou vos abonnements au Site Web.

Au moment de la suspension ou de la résiliation, Chartwell peut enlever et supprimer le Contenu qui vous concerne ou qui concerne votre utilisation du Site Web et vous devez supprimer les liens sur votre site Web qui renvoient vers le Site Web. Vous reconnaissez que Chartwell n’est aucunement responsable vis-à-vis de vous ou d’individus ou d’entités du fait de cette suspension ou de cette résiliation.

Communiquer avec Chartwell

Veuillez communiquer avec Chartwell relativement aux présentes Modalités d’utilisation ou du présent Site Web, comme suit:

Société en commandite Chartwell Master Care

À l’attention de: Service des affaires juridiques
Adresse: 7070 Derrycrest Drive, Mississauga (Ontario) L5W 0G5
Téléphone: 905 501-9219
Télécopieur: 905 501-0813
Adresse électronique: privacyoffice@chartwell.com

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