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Société en commandite Chartwell Master Care
Modalités d'utilisation du site web


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Acceptation des présentes modalités d'utilisation et de leurs modifications

La Société en commandite Chartwell Master Care (« Chartwell ») vous (« vous ») fournit le présent site Web (le « Site Web ») sous réserve de votre acceptation des modalités d’utilisation qui suivent (les présentes « Modalités d’utilisation »). En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’utilisation sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas d’être soumis par les présentes Modalités d’utilisation, vous ne devez plus accéder au Site Web ou l’utiliser.

Chartwell peut, en tout temps, sans avis et sans assumer de responsabilité, modifier les présentes Modalités d’utilisation en mettant à jour la présente publication. Vous devriez périodiquement la revoir pour passer en revue les modifications aux présentes Modalités d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une des modifications, vous devez cesser d’accéder au présent Site Web et de l’utiliser. Si vous continuez d’accéder au présent Site Web ou de l’utiliser après l’affichage d’une modification, vous êtes présumé l’avoir acceptée.


Utilisation et restrictions

Vous pouvez accéder au Site Web et l’utiliser ainsi que les renseignements, les caractéristiques et les services qui s’y trouvent, y compris le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les logiciels, les systèmes, les processus, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et l’aspect et la convivialité du Site Web (collectivement, le « Contenu ») uniquement en vous conformant aux lois et aux règlements applicables et aux présentes Modalités d'utilisation.

Sous réserve des présentes Modalités d'utilisation, Chartwell vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable d’utilisation du Site Web et du Contenu exclusivement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Le Contenu ne peut être imprimé, copié ou téléchargé sur votre propre ordinateur qu’à des fins personnelles et non commerciales sous réserve que vous acceptiez de conserver tous les avis de droit d’auteur et mentions de propriété contenus dans ce Contenu et d’en citer la source URL.

Sauf disposition contraire aux présentes, vous ne devez pas, directement ou indirectement, imprimer, copier, reproduire, enregistrer sur votre propre ordinateur, modifier, traduire, fusionner avec d’autres données, insérer dans un autre site Web, exposer, afficher, disséminer, distribuer, publier, diffuser, céder, transmettre, exécuter, créer des œuvres dérivées, vendre le Contenu ou accorder de sous-licence du Contenu sans le consentement exprès écrit de Chartwell. Ces usages interdits incluent expressément, mais sans s’y limiter, la capture de données d’écran ou de base de données et toute autre activité ayant pour objectif de recueillir, de stocker, de réorganiser, de résumer ou de manipuler du Contenu (que ce soit au moyen d’un programme automatique ou manuellement).

Chartwell n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de l’exactitude, de la pertinence, de l’exhaustivité ou de l’à-propos du Contenu. Vous acceptez que tous les risques associés à votre utilisation du Site Web ou de son Contenu ou au fait de vous y être fié, reposent sur vous. Vous reconnaissez de plus que Chartwell ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, d’une perte ou de dommages de quelque sorte subis en raison de votre utilisation du Site Web ou du Contenu ou du fait de vous y être fié, ou relativement à cette utilisation ou à ce fait.


Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web appartient à Chartwell et est exploité par elle. Le Site Web et le Contenu appartiennent à Chartwell, à ses sociétés affiliées ou à des tiers donneurs de licences, et demeurent en tout temps leur propriété. Le Site Web et la totalité du Contenu sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les avis, l’information et les restrictions en matière de propriété intellectuelle qui figurent ou qui sont affichés sur ou avec le Contenu. Veuillez noter que le Contenu appartenant à Chartwell peut être assujetti à des restrictions supplémentaires.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et phrases sur le Site Web constituent des marques de commerce (déposées ou non), des noms commerciaux ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de Chartwell (la « PI de Chartwell ») ou de tiers (la « PI de tiers »). Chartwell est propriétaire exclusif de la PI de Chartwell et le demeure en tout temps. L’affichage du Contenu, de la PI de Chartwell et de la PI de tiers sur le Site Web ne confère ou ne crée aucune licence ou aucun autre droit à l’égard du Contenu, de la PI de Chartwell ou de la PI de tiers. L’utilisation du Contenu, de la PI de Chartwell ou de la PI de tiers est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de Chartwell.


Sites Web de tiers et contenu liés au Site Web

Le Site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers ou vers le contenu affiché sur les sites Web de tiers (les « Liens »). Chartwell ne fournit les liens qu’à titre informatif pour vous aider à trouver et à localiser d’autres ressources sur Internet qui pourraient présenter un intérêt.

Vous reconnaissez qu’en fournissant les Liens, Chartwell:

  1. ne cautionne aucun site Web ou contenu de tiers accessible au moyen des Liens;
  2. n’agit pas en tant qu’éditeur ou diffuseur de contenu accessible au moyen des Liens et ne contrôle ni ne surveille de site Web ou de contenu de tiers;
  3. ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque sorte en ce qui concerne les Liens;
  4. n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de l’exactitude, de la pertinence, de l’exhaustivité, de l’à-propos ou de la légalité du contenu accessible au moyen de Liens; et
  5. n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit d’une perte ou de dommages de quelque sorte subis en raison de votre utilisation d’un des Liens ou du fait de vous y être fié, ou relativement à cette utilisation ou à ce fait.

Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de:

  1. prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour prévenir les virus et les autres éléments destructifs;
  2. respecter les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité affichées sur les sites Web de tiers; et
  3. évaluer le contenu accessible au moyen des Liens et d’assumer tous les risques associés à votre utilisation de ce contenu ou au fait de vous y être fié.

Liens vers le Site Web sur les sites Web de tiers

Si vous voulez inclure un lien vers le Site Web à partir de votre site Web (le « Lien avec un tiers »), vous devez:

  1. fournir à Chartwell un préavis écrit décrivant la nature et les caractéristiques de votre site et l’apparence et l'emplacement proposés du Lien avec un tiers; et
  2. obtenir le consentement préalable écrit de Chartwell pour établir le Lien avec un tiers et respecter les modalités requises par Chartwell dans le cadre de l’octroi de son consentement.

Chartwell peut, en tout temps, à sa discrétion exclusive, révoquer le consentement qu’elle a donné pour établir un Lien avec un tiers, avec ou sans motif, moyennant qu’elle vous donne un avis raisonnable. Sur exercice du présent droit par Chartwell, vous devez immédiatement enlever vos liens vers le Site Web. Si vous refusez ou négligez d’enlever tous vos liens vers le Site Web, vous reconnaissez qu’un tel refus ou qu’une telle négligence causera des dommages immédiats et irréparables à Chartwell et que Chartwell aura droit d’exercer un recours pour obtenir des injonctions provisoires et permanentes et tout autre redressement qu’un tribunal pourrait considérer juste et adéquat.

Chartwell n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du contenu offert sur le site Web d’un tiers établissant un lien vers le Site Web.


Inscription, compte et mot de passe

L’accès à un certain Contenu sur le Site Web peut exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à un tel Contenu, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels vous concernant comme le requiert le processus d’inscription ou d’abonnement concerné et de mettre à jour ces renseignements, sans tarder et au besoin, pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et complets.

Vous reconnaissez être responsable de ce qui suit:

  1. maintenir la confidentialité des mots de passe ou des autres identificateurs de compte que vous choisissez ou qui vous sont assignés en raison du processus d’inscription ou d’abonnement; et
  2. des activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.

Vous convenez également de ce qui suit:

  1. aviser sans tarder Chartwell d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte; et
  2. vous assurer de vous déconnecter de votre compte et de fermer votre fenêtre de navigation lorsque vous avez fini d’utiliser le Site Web.

Chartwell n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, d’une perte ou de dommages de quelque sorte subis en raison de votre défaut de respecter la présente section des Modalités d’utilisation, ou relativement à ce défaut.


Contenu fourni par des utilisateurs

Le Site Web peut offrir différents services qui vous permettent ainsi qu’à d’autres utilisateurs de soumettre, de télécharger, d’afficher ou d’autrement offrir ou stocker du Contenu sur le Site Web qui peut être consulté ou non par vous ou d’autres utilisateurs.

Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel, stocker ou autrement transmettre de Contenu qui:

  1. est diffamatoire ou abusif, constitue du harcèlement ou une menace ou enfreint autrement les droits de tiers reconnus par la loi, y compris les droits de protection de la vie privée;
  2. constitue, préconise ou encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou soulèverait la responsabilité civile, violerait les présentes Modalités d'utilisation ou serait autrement répréhensible, offensante, inappropriée ou illégale, comme le détermine Chartwell à sa discrétion exclusive;
  3. est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans l’autorisation expresse du propriétaire ou du titulaire des droits;
  4. récolte, sollicite ou recueille des mots de passe ou des renseignements personnels;
  5. contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui crée un virus ou un autre élément dommageable;
  6. est faux ou trompeur, usurpe l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou implique une affiliation ou un cautionnement de la part de Chartwell;
  7. contient de la publicité ou encourage des activités commerciales ou des ventes; ou contient du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou une autre forme de sollicitation.

Vous convenez que les communications que vous envoyez ou le contenu que vous fournissez le sont sur une base non confidentielle et non exclusive. Vous reconnaissez que le site n'est pas un moyen de communication sûr, sauf indication contraire. Vous reconnaissez que Chartwell a le droit d’utiliser vos communications et votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire qui y sont divulgués, à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication ou le marketing de produits et services. Vous accordez à Chartwell une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour établir un lien vers les communications envoyées ou le Contenu fourni par vous, ou les utiliser, les copier, les afficher, les diffuser, les reproduire, les transmettre, les modifier et en dériver des œuvres. Chartwell accepte d’utiliser vos communications et votre Contenu en respectant la politique de confidentialité du Site Web de Chartwell.

Vous acceptez de ne pas faire valoir de droit de propriété d'aucune sorte sur vos communications et votre Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, en matière de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet, de concurrence déloyale, de droit moral ou de contrat implicite). Par les présentes, vous renoncez au droit de recevoir une rétribution ou autre contrepartie relativement à vos communications et à votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, une reconnaissance en tant que source de ces communications et Contenu.

Vous reconnaissez que vous, et non Chartwell, êtes entièrement responsable de vos communications et de votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de leur légalité, fiabilité, à propos, originalité et de la propriété de leurs droits d’auteur. Vous convenez de verser les redevances, les honoraires, les dommages-intérêts et toute autre somme due à des tiers en raison de l’affichage ou du stockage du Contenu effectué par vous sur le Site Web.

Chartwell a le droit d’enquêter sur le Contenu qui est affiché ou stocké sur le Site Web, de l’examiner ou de le contrôler. Chartwell n’est cependant pas obligée de le faire et n’assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu affiché ou stocké par les utilisateurs sur le Site Web. Chartwell a le droit de refuser, de déplacer ou d’enlever du Contenu affiché ou stocké par des utilisateurs sur le Site Web sans avis, sans motif et pour quelque raison que ce soit. Chartwell a le droit de signaler à des organismes responsables de l’application de la loi toute action qui pourrait être illégale et tout signalement qu’elle reçoit à l’égard d’une telle conduite. Lorsque la loi l’exige ou à la discrétion de Chartwell, Chartwell collaborera avec les organismes responsables de l’application de la loi à l’égard de toute enquête relative à une prétendue activité illégale sur le Site Web.


Avis de non-responsabilité

Vous comprenez et convenez expressément de ce qui suit:

  1. Le Contenu et les Liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés à remplacer des conseils ou des évaluations émanant de professionnels. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Site Web, du Contenu ou des Liens ou au fait de vous y fier.
  2. Le Site Web, le Contenu et les Liens sont fournis tels quels et selon leur disponibilité et sans garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte.
  3. Chartwell ne fait aucune représentation, ne donne aucune garantie, ne prend aucun engagement et n’établit aucune condition, exprès ou implicite par l'effet de la loi ou autrement, à l’égard du Site Web, du Contenu ou des Liens, et dans toute la mesure permise par la loi, les nient expressément, y compris, mais sans s'y limiter:
    • toute garantie ou condition à l’égard du titre et de l’absence de contrefaçon;
    • toute garantie ou condition implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier;
    • toute garantie ou condition selon laquelle le Contenu sera utile ou répondra à vos exigences ou à vos attentes en matière de disponibilité du Contenu ou du Site Web, de manière continue, opportune, sûre, exempte d’erreurs ou de défauts, de virus informatiques ou autres éléments dommageables;
    • toute garantie ou condition quant à la confidentialité ou à la sécurité; et
    • toute garantie ou condition découlant des habitudes commerciales établies, des modalités d'exécution ou d’usages commerciaux à l’égard du site Web, du contenu ou des liens.
  4. Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu par vous de Chartwell ou provenant du Site Web ne donne lieu à une garantie non expressément stipulée aux présentes Modalités d’utilisation.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, CHARTWELL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N’ENGAGERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB POUR UNE PERTE OU UN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU QU’IL AIT UN AUTRE FONDEMENT LÉGAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES SE RAPPORTANT OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’ACCÈS, OU À TOUT INCONVÉNIENT, DÉLAI OU PERTE D’UTILISATION OU D’ACCÈS AU SITE WEB, AU CONTENU OU À UN DES LIENS OU À LA DÉFAILLANCE DU SITE WEB OU DE L’UN DES LIENS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LE CONTENU OU UN DES LIENS OU DANS LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES VERS OU À PARTIR DU SITE WEB OU DE L’UN DES LIENS). LES PRÉSENTES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET MÊME SI LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE AVAIT ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE OU SI UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE ÉTAIT PRÉVISIBLE.

Vous reconnaissez expressément que Chartwell établit les présentes Modalités d'utilisation et met le Site Web, le Contenu et les Liens à votre disposition compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité et des avis de non-responsabilité décrits aux présentes et que ceux-ci constituent un fondement essentiel du contrat entre vous et Chartwell. Vous convenez expressément que les restrictions et les exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité décrits aux présentes subsisteront et continueront de s’appliquer en cas de violation(s) fondamentale(s), de l’inexécution de l’objet essentiel du contrat, de l’inexécution d’un recours exclusif ou de la résiliation ou de la suspension de votre utilisation du Site Web ou de votre accès à celui-ci, par Chartwell.


Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit:

  1. vous êtes un individu ayant atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous êtes résident.
  2. vous utilisez le Site Web dans un territoire où l’accès au Site Web ou l’utilisation de celui-ci (ou de toute partie de celui-ci) n’est pas interdit ou illégal.
  3. vous utiliserez exclusivement le Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale et uniquement de manière autorisée par les présentes Modalités d’utilisation.
  4. vous avez pleine capacité et compétence pour adhérer et respecter les présentes Modalités d’utilisation.
  5. vous êtes propriétaire du Contenu soumis ou stocké sur le Site Web ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence décrite aux présentes Modalités d’utilisation à Chartwell eu égard à vos communications et à votre Contenu.
  6. l’affichage ou le stockage de votre Contenu sur le Site Web n’enfreint pas les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité, les droits sur les marques de commerce, les droits d’auteur, les droits contractuels ou les autres droits de tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Chartwell, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, fiduciaires, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre les réclamations, les poursuites ou les demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables découlant ou relatifs ou découlant prétendument ou prétendument relatifs à ce qui suit:

  1. votre violation de l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation; ou
  2. votre accès au Site Web, au Contenu ou à un Lien, à votre utilisation de ceux-ci ou au fait de vous être fié sur l’un d’eux.

Modifications au site Web

Chartwell peut, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, modifier, suspendre ou mettre fin à n’importe quel aspect du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, une partie du Contenu, un Lien et les présentes Modalités d’utilisation. Chartwell se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de corriger des erreurs ou des omissions dans toute partie du Site Web, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, mais n’a pas l’obligation de le faire.


Droit applicable

Vous reconnaissez que toutes les questions qui concernent le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu ou un Lien, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Chartwell et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à faire valoir des objections fondées sur le lieu d’un procès.


Confidentialité

Les renseignements personnels que Chartwell recueille à votre sujet sur le Site Web sont assujettis à l’entente de confidentialité de Chartwell relative au Site Web qui est accessible à http://chartwell.com/fr/entente-de-confidentialité et qui est incorporée par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation.


Généralités

Les présentes Modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre Chartwell et vous relativement à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens. Les présentes Modalités d’utilisation remplacent les communications, les déclarations ou les ententes antérieures, verbales ou écrites, entre Chartwell et vous relativement au Site Web. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez le Contenu fourni par un autre utilisateur ou un tiers ou un des Liens.

Si une disposition (ou partie de disposition) des présentes Modalités d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, une telle déclaration ne touchera pas les autres dispositions (ou parties de dispositions) des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur. Le défaut de Chartwell d’insister sur le strict respect ou d’assurer ce respect d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ou d’un droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent au profit de Chartwell et de ses sociétés affiliées. Chartwell a le droit de céder ses droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation en tout temps sans avoir à vous donner d’avis. Vous n’avez pas le droit de céder vos droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation à un individu ou à une entité à quelque moment que ce soit.


Modifications et résiliation

Chartwell se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Chartwell peut, en tout temps sans avis, à sa discrétion exclusive et sans motif, suspendre ou mettre fin à ce qui suit:

  1. votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens, ou votre accès à ceux-ci; ou
  2. vos inscriptions ou vos abonnements au Site Web.

Au moment de la suspension ou de la résiliation, Chartwell peut enlever et supprimer le Contenu qui vous concerne ou qui concerne votre utilisation du Site Web et vous devez supprimer les liens sur votre site Web qui renvoient vers le Site Web. Vous reconnaissez que Chartwell n’est aucunement responsable vis-à-vis de vous ou d’individus ou d’entités du fait de cette suspension ou de cette résiliation.


Communiquer avec Chartwell

Veuillez communiquer avec Chartwell relativement aux présentes Modalités d’utilisation ou du présent Site Web, comme suit:

Société en commandite Chartwell Master Care

  • À l’attention de: Service des affaires juridiques
  • Adresse: 100 Milverton Drive Suite 700, Mississauga (Ontario)  L5R 4H1
  • Téléphone: 905 501-9219
  • Télécopieur: 905 501-0813
  • Adresse électronique: privacyoffice@chartwell.com